Nous agissons pour le renforcement de la protection juridique des personnes détenues en Europe
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Nos priorités

European Prison Litigation Network (Réseau européen en contentieux pénitentiaire) défend les droits fondamentaux des personnes détenues en Europe et promeut un moindre recours à l'incarcération. Nous recensons les évolutions du droit pénitentiaire sur le continent, et étudions leur impact sur les droits et les conditions de vie des prisonniers. Notre réseau, qui regroupe environ 30 organisations de la société civile et barreaux, soutient la participation des prisonniers et des personnes défendant leurs droits dans la définition des politiques pénales et pénitentiaires aux niveaux national, européen et international.
More on our work
Droits procéduraux

Nous défendons le droit des personnes détenues à l’information juridique, à un avocat et à l’aide juridictionnelle. Nous nous efforçons de protéger les prisonniers exerçant leur droit de plainte contre d’éventuelles représailles. Ces droits sont essentiels pour la protection juridique des prisonniers et pour que les évolutions légales obtenues ne soient pas simplement théoriques, mais aient un impact pratique sur les systèmes pénitentiaires.

Accès aux soins

Nous analysons les déficiences systémiques des services de santé pénitentiaires en Europe et défendons le droit à la santé des prisonniers en promouvant l’indépendance du personnel médical intervenant en prison ainsi que la libération des personnes détenues malades.

EPLN défend le principe de l’équivalence des soins pour les prisonniers, à travers la dispense de soins de santé dans le système de santé de droit commun et en dehors de l’univers carcéral.

Violence institutionnelle

Nous combattons les violences carcérales en documentant et alertant sur les cas de tortures et mauvais traitements en prison, et en défendant les personnes victimes de tels traitements devant les juridictions nationales et internationales. Nous analysons également les caractéristiques de l’environnement carcéral qui produit les conditions d’émergence de cette violence.

Sur la base de notre recherche, nous promouvons l’application des garanties juridiques de droit commun aux prisonniers, un strict contrôle des pouvoirs de l’administration ainsi qu’un moindre recours à l’incarcération et aux longues peines de prison.

Nous engageons des actions contentieuses pour l’application des garanties des principes de proportionnalité et de non-arbitraire dans les procédures d’aménagements de peines.