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Координация исследования и стратегического ведения судебных дел для продвижения прав заключенных на Европейском уровне

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Укрепление судебной защиты прав заключенных в Европе

Recherche-action sur les recours accessibles aux personnes détenues en Europe

Le Réseau conduit actuellement une recherche sur l’incidence sur les droits nationaux de la jurisprudence de la CourEDH relative au droit à un recours effectif, et en partiiculier les arrêts pilotes et quasi pilotes (France, Italie, Belgique, Bulgarie, Espagne, Roumanie, Irlande, Royaume Uni, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg ).

Ce projet de deux années (Mai 2014-Mai 2016) financé par la Commission européenne est fondateur du Réseau en Contentieux Pénitentiaire (Projet JUST/2013 ACTION GRANTS « Prison Litigation Network »). Il est coordonné par l’Université de Florence et associe trois autres centres universitaires (Louvain, Madrid et Jacques Ier d’Aragon) et des organisations de défense des droits de l’homme (Observatoire international des prisons, Irish Penal Reform Trust, Helsinki Committee Bulgarie et le Groupe roumain pour la défense des droits de l’homme).

Ses axes principaux sont

  • L’analyse des obligations procédurales issues de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et de leurs fonctions, entre renforcement des droits substantiels et montée en puissance du principe de subsidiarité ;
  • L’analyse des mécanismes de recours accessibles aux personnes détenues dans 11 États de l’UE et de l’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne sur les droits nationaux, en insistant sur les problèmes qualifiés de structurels (surpopulation et accès aux soins) ;
  • L’analyse des formes de mobilisations du droit par les défenseurs des détenus et incidences de la reconnaissance des droits sur les politiques pénales et pénitentiaires.

Newsletter #12 – Round-up of the ECtHR case-law (March 2016)

Andrey Lavrov v. Russia (no. 66252/14) – health / access to care / interim measures / effective remedy. The applicant alleged that the had been unable to obtain effective medical care while in detention (violation of Article 3). He also submitted that the Russian authorities had failed to comply with the interim measure ordering an independent medical examination of his situation (violation of Article 34).

Ciorap v. The Republic of Moldova, no.5 (no. 7232/07) – ill-treatment / health / effective investigation. The applicant, a mentally-ill prisoner, complained that he had been ill-treated in detention and that the investigation into his allegation of ill-treatment had been ineffective (violation of Article 3).

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