Posts by admin

Russie : des détenus s’étant rebellés contre des tortures systématiques condamnés à de très lourdes peines

EPLN – Communiqué Au terme d’un procès fleuve, 17 protagonistes d’un mouvement de protestation survenu dans la colonie pénitentiaire de...

Base de données sur la jurisprudence CEDH sur les prisons

Cette base de données est destinée à faciliter l’utilisation de la jurisprudence de la CEDH au soutien des recours formés par les...

ANNUAL REVIEW OF ECtHR JUDGMENTS – 2017

In 2017 the Court tackled two major topics related to the prison system. First, it delivered a pilot-judgment regarding the detention conditions in...

CEDH : malgré son apparente médicalisation, la détention de sûreté allemande doit être qualifiée de peine !

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est réunie pour trancher solennellement la question de savoir si la...