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Statut participatif au Conseil de l’Europe

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Le Réseau Contentieux Pénitentieux s’est vu octroyer en juillet 2017 le statut participatif au Conseil de l’Europe. Doté du statut...

Rapport intermédiaire d’observation du procès des prisonniers de Kopeïsk, Russie

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En novembre 2012 des centaines de prisonniers de la Colonie Pénitentiaire de Kopeïsk (Russie, Région de l’Oural) protestaient collectivement contre...

Recherche-action sur les recours accessibles aux personnes détenues en Europe

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Le Réseau conduit actuellement une recherche sur l’incidence sur les droits nationaux de la jurisprudence de la CourEDH relative au...

Dispositif d’actions contentieuses

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Un dispositif plus directement investi dans l’activité contentieuse a été mis sur pied par le réseau. Un groupe de travail...