Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?

Le Réseau européen de contentieux pénitentiaire organise en partenariat avec le Centre de droit comparé de l’Université Paris 1, le Barreau de Paris et l’Observatoire International des Prisons le colloque “Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ? le 21 avril 2016 à la Sorbonne.

En présence du juge de la Cour européenne P. Pinto de Albuquerque, de Mme la Vice-bâtonnière Dominique. Attias, de représentants du Service de l’exécution des arrêts CEDH et du Contrôleur général des prisons, cette  manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l’occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d’interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

→ Télécharger le programme du Colloque

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