Contentieux

CEDH : malgré son apparente médicalisation, la détention de sûreté allemande doit être qualifiée de peine !

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est réunie pour trancher solennellement la question de savoir si la...

Statut participatif au Conseil de l’Europe

Statut participatif au Conseil de l’Europe

Le Réseau Contentieux Pénitentieux s’est vu octroyer en juillet 2017 le statut participatif au Conseil de l’Europe. Doté du statut...