Mission d’observation internationale du procès des prisonniers de Kopeisk, Russie

À la demande de la Commission Publique de Surveillance de Tcheliabinsk, un organe régional en charge de surveiller les conditions de détention des personnes incarcérées, le Réseau assure depuis décembre 2015 l’observation d’un procès relatif au soulèvement de la Colonie No.6 à Kopeisk, région de Tchéliabinsk, en novembre 2012, en raison de mauvais traitements et de racket, et notamment suite à la mort d’un détenu en août 2012 suite à des coups présumés.

Une mission du Conseil pour le développement de la société civile et les droits de l’homme auprès le président de Fédération de Russie s’était alors rendu sur les lieux et avait alors établi  dans un rapport ultérieur la réalité des cas de mauvais traitement et d’extorsion d’argent.  Suite aux faits, le directeur de la Colonie No.6 a été condamné à 3 ans avec sursis pour extorsion d’argent et 6 mois pour abus de pouvoir, avant d’être amnistié.

17 détenus sont en jugement depuis juillet 2014 pour « organisation et participation à des troubles de masse (art. 212, part. 1 et 2 respectivement du Code Pénal de la Fédération de Russie) et encourent jusqu’à 15 ans de réclusion.

L’événement de novembre 2012, le plus retentissant dans l’actualité des prisons russes de ces dernières années, avait eu un large écho dans les média à la fois en Russie et en Occident et avait suscité un important débat sur la corruption et la torture en Russie au moment des faits avant de tomber dans un quasi oubli.

Le déroulement et l’issue du procès est importante, car ils mettront au jour la position des autorités face aux mauvais traitements dans les lieux de détention et le poids des recommandations des Commissions Publiques de Surveillance des prisons à Tchéliabinsk et ailleurs en Russie.

Deux observateurs russes ont été mandatés par le RCP pour réaliser l’observation des audiences. Par ailleurs une Comité de Suivi est chargé d’approuver la méthodologie d’observation et les rapports successifs des observateurs. Le comité vise également à donner une dimension internationale à l’action.

En sont membres :

Aurore Chaigneau, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Picardie, France

Mikaêl Lyngbo, Procureur au Danemark et expert auprès du Conseil de l’Europe pour la réforme de la justice pénale en Ukraine

Leonard Hammer, Professeur en Modern Israel Studies à l’Université d’Arizona, et professeur associé à l’Université hébraïque de Jérusalem

Krassimir Kanev, directeur du Comité Helsinki Bulgarie et professeur de philosophie à l’université de Bucarest

Anton Burkov, directeur juridique de l’ONG Sutyajnik, Russie, et Directeur du département de droit européen à l’Université libre de sciences humaines d’Ekaterinburg

Sacha Koulaeva, Responsable du Bureau Europe de l’Est et Asie Centrale à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Kirill Titaev, Chercheur à l’Université Européenne de Saint Petersbourg, Russie

Marie-Sophie Devresse, directrice du CRID&P, Université Catholique de Louvain, Belgique 

Andrey Nikolaev, Professeur en droit constitutionnel et droit international à l’Université d’Etat Russe des Sciences Sociales

Formation sur le contentieux pénitentiaire en Russie

En avril 2015, le RCP a organisé conjointement avec l’ONG russe Sutyajnik et avec l’appui du Conseil de l’Europe, la Vème Ecole Internationale des droits de l’homme de l’Oural à Ekaterinbourg. La formation s’est déroulée sur six jours, débutant par une conférence internationale et se poursuivant par une session de formation sur le thème « problèmes des réformes pénitentiaires en Russie, en Europe et aux États-Unis. Cet événement avait pour objectif de renforcer les capacités des avocats et juristes des ONG engagés en Russie dans la défense des droits des détenus par la mise en partage des expériences issues de différents pays en matière de réforme pénitentiaire, et d’élaborer une stratégie pour la formation au long cours des professionnels et militants concernés. La majorité des participants étaient des membres des commissions civiles d’observation, provenant de 12 régions de la Russie.

L’École a constitué la première mobilisation en Russie autour de la protection en justice des droits des détenus, alors même que la mise en place de voies de recours effectives a été désignée par les organes du Conseil de l’Europe comme le moyen privilégié affectant les problèmes structurels du système pénitentiaire en Russie.

Contributions du RCP à des évènements scientifiques de premier plan

Prague, septembre 2014, contribution du RCP à la conférence annuelle de la Société européenne de criminologie, sur le thème : « contrôle juridictionnel et institutionnel européen : les droits de l’homme comme fondement de l’élaboration et du contrôle des politiques pénitentiaires ? ».

Montréal, Mai 2015, contribution du RCP au Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, dans le cadre d’un atelier sur « Les institutions de réclusion entre sécurité et droit », au travers d’interventions portant notamment sur le contrôle judiciaire et institutionnel sur les politiques pénitentiaires française, anglaise et hollandaise.

Porto, Septembre 2015, contribution du RCP à un panel sur la surveillance et l’encadrement des politiques pénales en Europe dans le cadre du rendez-vous de 2015.