Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?

Le Réseau européen de contentieux pénitentiaire organise en partenariat avec le Centre de droit comparé de l’Université Paris 1, le Barreau de Paris et l’Observatoire International des Prisons le colloque  » Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?  »  le 21 avril 2016 à la Sorbonne.

En présence du juge de la Cour européenne P. Pinto de Albuquerque, de Mme la Vice-bâtonnière Dominique. Attias, de représentants du Service de l’exécution des arrêts CEDH et du Contrôleur général des prisons, cette  manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l’occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d’interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

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Mission d’observation internationale du procès des prisonniers de Kopeisk, Russie

À la demande de la Commission Publique de Surveillance de Tcheliabinsk, un organe régional en charge de surveiller les conditions de détention des personnes incarcérées, le Réseau assure depuis décembre 2015 l’observation d’un procès relatif au soulèvement de la Colonie No.6 à Kopeisk, région de Tchéliabinsk, en novembre 2012, en raison de mauvais traitements et de racket, et notamment suite à la mort d’un détenu en août 2012 suite à des coups présumés.

Une mission du Conseil pour le développement de la société civile et les droits de l’homme auprès le président de Fédération de Russie s’était alors rendu sur les lieux et avait alors établi  dans un rapport ultérieur la réalité des cas de mauvais traitement et d’extorsion d’argent.  Suite aux faits, le directeur de la Colonie No.6 a été condamné à 3 ans avec sursis pour extorsion d’argent et 6 mois pour abus de pouvoir, avant d’être amnistié.

17 détenus sont en jugement depuis juillet 2014 pour « organisation et participation à des troubles de masse (art. 212, part. 1 et 2 respectivement du Code Pénal de la Fédération de Russie) et encourent jusqu’à 15 ans de réclusion.

L’événement de novembre 2012, le plus retentissant dans l’actualité des prisons russes de ces dernières années, avait eu un large écho dans les média à la fois en Russie et en Occident et avait suscité un important débat sur la corruption et la torture en Russie au moment des faits avant de tomber dans un quasi oubli.

Le déroulement et l’issue du procès est importante, car ils mettront au jour la position des autorités face aux mauvais traitements dans les lieux de détention et le poids des recommandations des Commissions Publiques de Surveillance des prisons à Tchéliabinsk et ailleurs en Russie.

Deux observateurs russes ont été mandatés par le RCP pour réaliser l’observation des audiences. Par ailleurs une Comité de Suivi est chargé d’approuver la méthodologie d’observation et les rapports successifs des observateurs. Le comité vise également à donner une dimension internationale à l’action.

En sont membres :

Aurore Chaigneau, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Picardie, France

Mikaêl Lyngbo, Procureur au Danemark et expert auprès du Conseil de l’Europe pour la réforme de la justice pénale en Ukraine

Leonard Hammer, Professeur en Modern Israel Studies à l’Université d’Arizona, et professeur associé à l’Université hébraïque de Jérusalem

Krassimir Kanev, directeur du Comité Helsinki Bulgarie et professeur de philosophie à l’université de Bucarest

Anton Burkov, directeur juridique de l’ONG Sutyajnik, Russie, et Directeur du département de droit européen à l’Université libre de sciences humaines d’Ekaterinburg

Sacha Koulaeva, Responsable du Bureau Europe de l’Est et Asie Centrale à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Kirill Titaev, Chercheur à l’Université Européenne de Saint Petersbourg, Russie

Marie-Sophie Devresse, directrice du CRID&P, Université Catholique de Louvain, Belgique 

Andrey Nikolaev, Professeur en droit constitutionnel et droit international à l’Université d’Etat Russe des Sciences Sociales