L’article 6-1 de la CEDH et le droit de la prison

Alors que la judiciarisation[1] signale la sortie de l’Etat administratif et la recherche d’une nouvelle forme démocratique[2], interroger le rôle des stipulations de l’article 6, garantissant le droit à  un procès équitable[3], dans la prise en charge des litiges qui surgissent en détention revient à rendre compte du degré d’intégration de la prison dans l’espace commun, par-delà l’affirmation de principe de la conservation par les personnes incarcérées de leurs droits fondamentaux, à l’exception de la liberté d’aller et de venir.

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Russie : des détenus risquent dix ans de réclusion pour s’être rebellés contre des pratiques de torture et de racket

Communiqué RCP – FIDH

25 novembre 2016

Quatre ans, jour pour jour, après un retentissant mouvement de protestation survenu dans la colonie pénitentiaire de Kopeisk (Oural), devenu emblématique de l’usage de la torture et du racket dans les prisons russes, 17 des protagonistes sont actuellement jugés et encourent 10 années de réclusion. Une mission internationale observe le déroulement des audiences pour veiller au respect des droits des intéressés.

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