Russie : des détenus risquent dix ans de réclusion pour s’être rebellés contre des pratiques de torture et de racket

Communiqué RCP – FIDH

25 novembre 2016

Quatre ans, jour pour jour, après un retentissant mouvement de protestation survenu dans la colonie pénitentiaire de Kopeisk (Oural), devenu emblématique de l’usage de la torture et du racket dans les prisons russes, 17 des protagonistes sont actuellement jugés et encourent 10 années de réclusion. Une mission internationale observe le déroulement des audiences pour veiller au respect des droits des intéressés.

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Coordonner recherche et actions contentieuses pour faire progresser le droit des détenus à l’échelon européen

Recherche-action sur les recours accessibles aux personnes détenues en Europe

Le Réseau conduit actuellement une recherche sur l’incidence sur les droits nationaux de la jurisprudence de la CourEDH relative au droit à un recours effectif, et en partiiculier les arrêts pilotes et quasi pilotes (France, Italie, Belgique, Bulgarie, Espagne, Roumanie, Irlande, Royaume Uni, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg ).

Ce projet de deux années (Mai 2014-Mai 2016) financé par la Commission européenne est fondateur du Réseau en Contentieux Pénitentiaire (Projet JUST/2013 ACTION GRANTS « Prison Litigation Network »). Il est coordonné par l’Université de Florence et associe trois autres centres universitaires (Louvain, Madrid et Jacques Ier d’Aragon) et des organisations de défense des droits de l’homme (Observatoire international des prisons, Irish Penal Reform Trust, Helsinki Committee Bulgarie et le Groupe roumain pour la défense des droits de l’homme).

Ses axes principaux sont

  • L’analyse des obligations procédurales issues de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et de leurs fonctions, entre renforcement des droits substantiels et montée en puissance du principe de subsidiarité ;
  • L’analyse des mécanismes de recours accessibles aux personnes détenues dans 11 États de l’UE et de l’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne sur les droits nationaux, en insistant sur les problèmes qualifiés de structurels (surpopulation et accès aux soins) ;
  • L’analyse des formes de mobilisations du droit par les défenseurs des détenus et incidences de la reconnaissance des droits sur les politiques pénales et pénitentiaires.