Analyses et rapports sur la jurisprudence CEDH sur les prisons

Retrouvez ici les rapports du RCP sur la jurisprudence CEDH sur les prisons, ainsi que des ressources externes utiles pour les praticiens ou les personnes détenues souhaitant défendre leurs droits.

 

Base de données sur la jurisprudence CEDH sur les prisons

La base de données est destinée à faciliter l’utilisation de la jurisprudence de la CEDH au soutien des recours formés par les détenus, leurs proches ou leurs avocats devant les tribunaux nationaux ou la Cour européenne. Elle permet de trouver rapidement les arrêts pertinents sur un sujet donné.

La recherche peut être réalisée en sélectionnant le ou les mots-clés correspondants dans le menu déroulant (les résultats apparaissent en bas de page). Elle peut également être effectuée en recherche libre, ou encore en renseignant le nom de l’arrêt recherché (nom du requérant devant la CEDH) ou le pays concerné.

Conçue par des praticiens de différents pays rompus au contentieux pénitentiaire, la base de données ne vise pas à l’exhaustivité mais à l’efficacité de la recherche dans la perspective d’une argumentation juridique. Les résumés d’arrêt qu’elle comporte ont été sélectionnés pour leur pertinence pour la défense des droits des détenus et de manière à éviter des résultats trop nombreux et répétitifs. Elle est disponible en sept langues. Lorsque le résumé n’est pas disponible dans la langue sélectionnée, il apparaît néanmoins en anglais, de sorte que l’utilisateur est informé des arrêts auxquels il peut se référer.
Pour tout commentaire ou suggestion sur la base de données, contactez-nous ici.

> Accéder à la base de données

 

Ressources sur le droit de l’Union européenne

Retrouvez ici des éléments concernant le droit de l’Union européenne qui intéressent les droits des personnes incarcérées (mandat d’arrêt européen, système européen de reconnaisance mutuelle des peines, etc.).