L’association Réseau Contentieux Pénitentiaire (RCP) a été fondée en 2013 par un réseau d’avocats et chercheurs spécialistes du champ pénitentiaire en France et en Russie. Le Réseau vise à renforcer la défense en justice des droits fondamentaux des personnes détenues dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

L’accès effectif au recours étant considéré par la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme l’axe central de toute stratégie visant à éradiquer les facteurs systémiques et structurels conduisant à des violations de la Convention Européenne en prison, les fondateurs du RCP considèrent le contentieux stratégique comme un levier essentiel de réforme de la législation pénitentiaire en Europe.

Ce faisant et en construisant ses stratégies contentieuses sur la base des résultats de travaux de recherche en sciences sociales et juridiques, le RCP vise à faire progresser la jurisprudence de la Cour européenne sur les dimensions les plus problématiques du fonctionnement des systèmes pénitentiaires.

  • Le RCP développe ses activités autour de quatre priorités :
  • coordonner et renforcer les capacités des ONG engagées dans la protection des droits des personnes détenues et des centres universitaires développant la recherche sur cette thématique.
  • développer la recherche analytique et comparative afin de faire connaître les systèmes des différents pays et permettre la circulation des modèles les plus protecteurs en Europe
  • développer le contentieux sur les thématiques identifiées par la recherche
  • questionner les effets réels de la reconnaissance des droits des détenus sur le fonctionnement des prisons et les politiques pénales et pénitentiaires afin de faire la distinction entre transformations réelles et ajustements formels et le cas échéant, dénoncer les évolutions défavorables aux personnes incarcérées.

Le Réseau réunit dix-sept organisations non gouvernementales dans les pays du Conseil de l’Europe et a établi des partenariats avec cinq centres universitaires pour le développement de projets de recherche.