A propos

Le European Prison Litigation Network (EPLN) est une organisation internationale non gouvernementale (OING) dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe.

L’EPLN a été fondé en 2013 par un groupe de juristes associatifs, d’avocats et de chercheurs de différents pays, spécialistes du champ pénitentiaire, avec pour objectif de renforcer la défense en justice des droits fondamentaux des personnes détenues dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

EPLN définit ses orientations en combinant une double démarche :

  • concertation entre professionnels du droit sur les principaux problèmes affectant l’exercice des droits en prison, pour déterminer les sujets nécessitant une intervention coordonnée au niveau européen ;
  • dialogue entre ONG spécialisées et centres universitaires, en vue de favoriser les échanges de vues sur les grandes évolutions des politiques pénales et pénitentiaires en Europe et orienter la recherche et les actions contentieuses sur les sujets prioritaires.

Sur cette base, PLN conduit son action sous plusieurs formes :

  • recherche comparative, pour favoriser la circulation des modèles les plus protecteurs sur les sujets considérés, et faire apparaître les convergences nationales propres à justifier une évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des des droits de l’homme (CourEDH) ;
  • recherche en droit et en sciences sociales, pour analyser les conditions réelles d’exercice des droits en détention et les incidences concrètes des évolutions du droit ;
  • coordination à l’échelon européen d’actions contentieuses devant les juridictions nationales et la CourEDH, en s’appuyant le cas échéant sur les résultats des recherches produites  ;
  • plaidoyer auprès des autorités nationales et des instances internationales ;
  • actions de renforcement de capacités entre ONG spécialisées ;

Dans ce cadre, le RCP développe ses activités autour de quatre grandes priorités :

  • réduction des obstacles à l’accès au juge des personnes détenues, au travers du renforcement du droit à l’aide juridictionnelle et à l’assistance juridique et plus généralement des dispositifs garantissent une protection effective des droits fondamentaux en détention ;
  • renforcement des garanties procédurales et substantielles en matière d’accès aux aménagements de peine, en particulier s’agissant des personnes condamnées à de longues peines ;
  • protection des personnes détenues contre les représailles consécutives aux recours exercés ;
  • orientation du contentieux pour prendre en compte le développement des dispositifs de contrôle et de neutralisation dans les politiques pénales et pénitentiaires contemporaines.

EPLN réunit 18 organisations non gouvernementales dans 12 pays et développe des projets de recherche avec différents centres universitaires européens : Universités de Florence, Paris 1-Sorbonne, Strasbourg, Dortmund, Madrid Complutense, Comillas, Utrecht, Louvain, Gand…