Statut participatif au Conseil de l’Europe

Le Réseau Contentieux Pénitentieux s’est vu octroyer en juillet 2017 le statut participatif au Conseil de l’Europe.

Doté du statut participatif, le RCP est autorisé à déposer une demande d’habilitation à présenter des réclamations collectives devant le Comité Européen des Droits Sociaux.

De plus, les ONGs dotées du statut participatif forment la Conférence des INGOs du Conseil de l’Europe, qui se réunit deux fois par an à Strasbourg pendant les sessions de Janvier et Juin de l’Assemblée parlementaire. Le RCP a ainsi participé à la dernière session de la Conférence, qui a eu lieu le 27-30 Juin 2017.

Pour plus d’information :  http://www.coe.int/ngo

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