Conférence CEDH: « La protection des droits des personnes détenues en Europe » – 14-15 Juin 2016

Dans le cadre du projet de recherche Prison Litigation Network sur les mécanismes d’accès au recours des personnes détenues en Europe, porté par dix ONG et centres de recherches européens en partenariat avec l’association Réseau Contentieux Pénitentiaire, une conférence finale a été organisée le 14 et 15 juin 2016 à la Cour Européenne des Droits de l’Homme par les partenaires du projet sur le thème de la Protection des droits des personnes détenues en Europe. 

Le président et les trois juges à la Cour ont présenté leur point de vue sur l’évolution de la jurisprudence. Lors d’un autre panel de discussion, chercheurs et membres d’ONG ont discuté les conditions de prise en compte des exigences de la Cour dans dix états membres du Conseil de l’Europe. Il convient également de rappeler deux requêtes de la CEDH sur les aspects les plus problématiques de la jurisprudence concernant la défense des personnes détenues : d’une part l’absence quasi-totale de contrôle européen sur les procédures de détermination des peines et d’accès aux mesures d’aménagement de peines, d’autre part le locus standi des ONG à cet égard (programme complet de la conférence à télécharger ici)

Les actes de la conférence seront publiés en septembre 2017 dans la “Revue des droits de l’homme”