Contentieux

CEDH : malgré son apparente médicalisation, la détention de sûreté allemande doit être qualifiée de peine !

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est réunie pour trancher solennellement la question de savoir si la...

Statut participatif au Conseil de l’Europe

Statut participatif au Conseil de l’Europe

Le Réseau Contentieux Pénitentieux s’est vu octroyer en juillet 2017 le statut participatif au Conseil de l’Europe. Doté du statut...

Dispositif d’actions contentieuses

Dispositif d’actions contentieuses

Un dispositif plus directement investi dans l’activité contentieuse a été mis sur pied par le réseau. Un groupe de travail...

Conférence de Bruxelles sur l’avenir de la CEDH

Conférence de Bruxelles sur l’avenir de la CEDH

Déclaration de 42 ONG de défense des droits des personnes détenues. En janvier 2015, à l’approche d’un rendez-vous important pour l’avenir du...