Recherche-action sur les recours accessibles aux personnes détenues en Europe

Le Réseau conduit actuellement une recherche sur l’incidence sur les droits nationaux de la jurisprudence de la CourEDH relative au droit à un recours effectif, et en partiiculier les arrêts pilotes et quasi pilotes (France, Italie, Belgique, Bulgarie, Espagne, Roumanie, Irlande, Royaume Uni, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg ).

Ce projet de deux années (Mai 2014-Mai 2016) financé par la Commission européenne est fondateur du Réseau en Contentieux Pénitentiaire (Projet JUST/2013 ACTION GRANTS « Prison Litigation Network »). Il est coordonné par l’Université de Florence et associe trois autres centres universitaires (Louvain, Madrid et Jacques Ier d’Aragon) et des organisations de défense des droits de l’homme (Observatoire international des prisons, Irish Penal Reform Trust, Helsinki Committee Bulgarie et le Groupe roumain pour la défense des droits de l’homme).

Ses axes principaux sont

  • L’analyse des obligations procédurales issues de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et de leurs fonctions, entre renforcement des droits substantiels et montée en puissance du principe de subsidiarité ;
  • L’analyse des mécanismes de recours accessibles aux personnes détenues dans 11 États de l’UE et de l’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne sur les droits nationaux, en insistant sur les problèmes qualifiés de structurels (surpopulation et accès aux soins) ;
  • L’analyse des formes de mobilisations du droit par les défenseurs des détenus et incidences de la reconnaissance des droits sur les politiques pénales et pénitentiaires.

Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?

Le Réseau européen de contentieux pénitentiaire organise en partenariat avec le Centre de droit comparé de l’Université Paris 1, le Barreau de Paris et l’Observatoire International des Prisons le colloque  » Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?  »  le 21 avril 2016 à la Sorbonne.

En présence du juge de la Cour européenne P. Pinto de Albuquerque, de Mme la Vice-bâtonnière Dominique. Attias, de représentants du Service de l’exécution des arrêts CEDH et du Contrôleur général des prisons, cette  manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l’occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d’interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

→ Télécharger le programme du Colloque


Contributions du RCP à des évènements scientifiques de premier plan

Prague, septembre 2014, contribution du RCP à la conférence annuelle de la Société européenne de criminologie, sur le thème : « contrôle juridictionnel et institutionnel européen : les droits de l’homme comme fondement de l’élaboration et du contrôle des politiques pénitentiaires ? ».

Montréal, Mai 2015, contribution du RCP au Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, dans le cadre d’un atelier sur « Les institutions de réclusion entre sécurité et droit », au travers d’interventions portant notamment sur le contrôle judiciaire et institutionnel sur les politiques pénitentiaires française, anglaise et hollandaise.

Porto, Septembre 2015, contribution du RCP à un panel sur la surveillance et l’encadrement des politiques pénales en Europe dans le cadre du rendez-vous de 2015.