[:fr]Le RCP organise, en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme, une conférence sur les prisons les 14 et 15 juin.
La conférence se déroulera à la Cour, Allée de l’Europe, à Strasbourg.
L’inscription est obligatoire (avec mention du numéro de la pièce d’identité qui sera présentée à l’entrée) à cette adresse :
> conf.prison.recours@gmail.com
La traduction simultanée vers l’anglais et le français sera assurée.
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats.
14 JUIN
9h-10h : Introduction
Réseau européen de contentieux pénitentiaire : Présentation
Hugues de Suremain, Université de Florence/avocat au Barreau de Paris, coordinateur du réseau des praticiens
Interventions d’ouverture
Roberta Cossia, Juge de l’application des peines, membre de l’organisation professionnelle Conams (Italie) Me Sylvain Gauché, Président de l’A3D
SCENARIO EUROPÉEN 1 : LES ARRÊTS PILOTES ET QUASI PILOTES
Présidence : Emilio Santoro, professeur à l’Université de Florence
10h–13h
Le système des recours face au problème de la surpopulation en Roumanie
Ioan Durnescu, Université de Bucarest
Le point de vue du Gouvernement roumain
Raluca Alexandra Pruna, ministre de la Justice de Roumanie
Bulgarie : le point sur le processus de réforme pénitentiaire
Krassimir Kanev, Comité Helsinki Bulgarie
Royaume-Uni : évaluation des mesures correctives dans un État particulier
Rosaria Pirosa, Université de Florence
Belgique : problèmes structurels en matière de surpopulation et de mesures de sécurité
Manuel Lambert, Ligue des droits de l’homme Belgique
Conduire les réformes. Appréciation de l’effectivité des recours en Italie.
Sofia Ciuffoletti, Université de Florence
Le point de vue du Gouvernement Italien
Gennaro Migliore, vice-ministre de la Justice d’Italie
13h-Déjeuner
LE CONSEIL DE L’EUROPE ET LA COUR FACE AU PROBLEME DE L’EFFECTIVITE DES DROITS EN PRISON
Présidence : E. Santoro, professeur à l’Université de Florence
15h-18h30
Discours introductif : le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection des droits des détenus
G. Raimondi, President de la Cour européenne des droits de l’homme
L’appréhension par le CPT du droit à des conditions de détention conformes à la dignité
Marc Nève, avocat à Liège, ancien Vice-Président du CPT
L’exécution des peines dans la jurisprudence de la Cour européenne
Simon Creighton, London barrister
Les arrêts pilotes, entre levier de réforme pénitentiaire et culmination du principe de subsidiarité
Elizabeth Lambert-Abdelgawad, Université de Strasbourg (titre à confirmer)
Les relais du droit en prison : la question de la qualité pour agir des ONG devant la Cour européenne
Cristinel Buzatu, APADOR (Comité Helsinki Roumanie)
Expérience de contentieux stratégique en dehors de l’UE : surmonter les obstacles à l’accès à la protection juridictionnelle en Russie.
Anton Burkov, Directeur du centre de droit international et comparé à l’Université libre de sciences humaines d’Ekaterinbourg
15 JUIN
SCENARIO EUROPEEAN 2 : L’UTILISATION DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE COMME LEVIER DE RÉFORME
Présidence : Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
09h-12h30
L’expérience française : résultats mitigés de 10 années de contentieux pénitentiaire
Nicolas Ferran, Responsable du Pôle juridique, Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF)
Le rôle protecteur du juge face à la demande de sécurité
Laurence Blisson, juge de l’application des peines, Syndicat de la Magistrature, France
Espagne, les raisons du faible usage du droit européen et les perspectives en la matière
Esther Pascual Rodriguez, Clara Rey Sánchez, Université Complutense de Madrid
Le point de vue des juges espagnols
Représentant de l’autorité judiciaire espagnole
Irlande : le défi de la protection juridique en prison
Deirdre Malone, Irish Penal Reform Trust
Forces et faiblesses de la protection juridictionnelle en Allemagne
Pascal Descarpes, Université de Bern
Synthèse des résultats de la recherche
Gaëtan Cliquennois, Université catholique de Louvain, Université de Strasbourg
12h30 – Déjeuner
LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES DROITS DES DÉTENUS
Présidence :
Béatrice Pastre-Belda, Université Montpellier 1
13h30-16h
La liberté comme droit, la privation de liberté comme situation
M. López Guerra, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Surveiller et punir : l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de protection des droits des prisonniers dans le contexte international
M Motoc, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Les politiques pénales nationales et les articles 3 et 5 de la Convention
Sonya Snacken, Vrije Universiteit Brussel, ancienne présidente du PC-CP
Intervention de clôture
La jurisprudence récente de la Cour européenne concernant les prisons
Paulo Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne[:]