[:fr]Conférence CEDH – Droits des détenus[:]

[:fr]Le RCP organise, en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme, une conférence sur les prisons les 14 et 15 juin.
La conférence se déroulera à la Cour, Allée de l’Europe, à Strasbourg.
L’inscription est obligatoire (avec mention du numéro de la pièce d’identité qui sera présentée à l’entrée) à cette adresse :
> conf.prison.recours@gmail.com

La traduction simultanée vers l’anglais et le français sera assurée.
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats.

14 JUIN

9h-10h : Introduction

Réseau européen de contentieux pénitentiaire : Présentation

Hugues de Suremain, Université de Florence/avocat au Barreau de Paris, coordinateur du réseau des praticiens

Interventions d’ouverture

Roberta Cossia, Juge de l’application des peines, membre de l’organisation professionnelle Conams (Italie) 
Me Sylvain Gauché, Président de l’A3D

SCENARIO EUROPÉEN 1 : LES ARRÊTS PILOTES ET QUASI PILOTES

Présidence : Emilio Santoro, professeur à l’Université de Florence

10h–13h

Le système des recours face au problème de la surpopulation en Roumanie

Ioan Durnescu, Université de Bucarest

Le point de vue du Gouvernement roumain

Raluca Alexandra Pruna, ministre de la Justice de Roumanie

Bulgarie : le point sur le processus de réforme pénitentiaire

Krassimir Kanev, Comité Helsinki Bulgarie

Royaume-Uni : évaluation des mesures correctives dans un État particulier

Rosaria Pirosa, Université de Florence

Belgique :  problèmes structurels en matière de surpopulation et de mesures de sécurité

Manuel Lambert, Ligue des droits de l’homme Belgique

Conduire les réformes. Appréciation de l’effectivité des recours en Italie.

Sofia Ciuffoletti, Université de Florence

Le point de vue du Gouvernement Italien

Gennaro Migliore, vice-ministre de la Justice d’Italie

13h-Déjeuner

LE CONSEIL DE L’EUROPE ET LA COUR FACE AU PROBLEME DE L’EFFECTIVITE DES DROITS EN PRISON

Présidence : E. Santoro, professeur à l’Université de Florence

15h-18h30

Discours introductif : le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection des droits des détenus

G. Raimondi, President de la Cour européenne des droits de l’homme

L’appréhension par le CPT du droit à des conditions de détention conformes à la dignité

Marc Nève, avocat à Liège, ancien Vice-Président du CPT

L’exécution des peines dans la jurisprudence de la Cour européenne

Simon Creighton, London barrister



Les arrêts pilotes, entre levier de réforme pénitentiaire et culmination du principe de subsidiarité

Elizabeth Lambert-Abdelgawad, Université de Strasbourg (titre à confirmer)

Les relais du droit en prison : la question de la qualité pour agir des ONG devant la Cour européenne

Cristinel Buzatu, APADOR (Comité Helsinki Roumanie)



Expérience de contentieux stratégique en dehors de l’UE : surmonter les obstacles à l’accès à la protection juridictionnelle en Russie.

Anton Burkov, Directeur du centre de droit international et comparé à l’Université libre de sciences humaines d’Ekaterinbourg

15 JUIN

SCENARIO EUROPEEAN 2 : L’UTILISATION DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE COMME LEVIER DE RÉFORME

Présidence : Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

09h-12h30

L’expérience française : résultats mitigés de 10 années de contentieux pénitentiaire

Nicolas Ferran, Responsable du Pôle juridique, Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF)



Le rôle protecteur du juge face à la demande de sécurité

Laurence Blisson, juge de l’application des peines, Syndicat de la Magistrature, France

Espagne, les raisons du faible usage du droit européen et les perspectives en la matière

Esther Pascual Rodriguez, Clara Rey Sánchez, Université Complutense de Madrid

Le point de vue des juges espagnols

Représentant de l’autorité judiciaire espagnole

Irlande : le défi de la protection juridique en prison

Deirdre Malone, Irish Penal Reform Trust

Forces et faiblesses de la protection juridictionnelle en Allemagne


Pascal Descarpes, Université de Bern

Synthèse des résultats de la recherche

Gaëtan Cliquennois, Université catholique de Louvain, Université de Strasbourg

12h30 – Déjeuner

LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES DROITS DES DÉTENUS

Présidence :
Béatrice Pastre-Belda,
Université Montpellier 1



13h30-16h

La liberté comme droit, la privation de liberté comme situation

M. López Guerra, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Surveiller et punir : l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de protection des droits des prisonniers dans le contexte international

M Motoc, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Les politiques pénales nationales et les articles 3 et 5 de la Convention


Sonya Snacken, Vrije Universiteit Brussel, ancienne présidente du PC-CP

Intervention de clôture

La jurisprudence récente de la Cour européenne concernant les prisons

Paulo Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne[:]